Programmes Opérationnels Européens
COOPERATION TERRITORIALE
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

1-09 – Consolidation d’un réseau de protection des végétaux dans l’OI

Axe

1- Développement Durable et Environnement

Service instructeur

Direction de l’environnement et  de l’aménagement - Conseil Régional

Dates agréments CLS

05 août 2010

 

I. Objectifs et descriptif de la mesure


a) objectifs globaux et spécifiques

Les pays de la Commission de l’Océan Indien (COI) partagent en commun un climat tropical, ainsi que des caractéristiques environnementales, humaines et agricoles très proches. Les relations culturelles, commerciales et touristiques se sont développées et ont permis l’accroissement des liaisons aériennes et maritimes entre les îles.

En parallèle, depuis 20 ans, on constate une accélération de la  diffusion des organismes nuisibles pour les cultures agricoles avec un risque croissant pour les économies insulaires encore largement agricoles. De plus, les changements climatiques influent sur l’environnement, notamment sur les couverts végétaux, en modifiant ainsi l’écologie des vecteurs.

L’ensemble de ces maladies végétales (mais aussi humaines et animales) circulent de par le monde grâce aux échanges aériens ou maritimes. La Réunion et les îles de l’Océan Indien sont particulièrement exposées du fait de leur situation géographique à mi-chemin de l’Afrique et de l’Asie et leur dépendance en terme d’importations. 

C’est pourquoi, la C.O.I. dans le cadre du 8ème F.E.D a développé un programme régional de protection des végétaux (PRPV) qui a débuté en 2003.

Ce projet qui a réuni Maurice, Madagascar, les Comores, les Seychelles, et La Réunion, qui a bénéficié d’un financement du C.P.E.R. 2000-2006 et des collectivités locales, a donné lieu à la mise en réseau des acteurs de la santé végétale (contrôle, surveillance, recherche, développement ).

Plusieurs actions significatives ont été menées  dans le cadre de ce programme régional :

- Création d’un réseau web ( www.prpv.org,) très documenté et largement consulté au niveau régional (10 000 visites par mois),

- mise en œuvre de formations qui ont permis des contrôles aux frontières plus harmonisés,

- mise en œuvre d’un réseau régional de laboratoires de références

Ce programme d’actions porté par la COI a pris fin en juin 2008. Néanmoins, les Etats membres de cette organisation régionale ont souhaité lors du sommet des chefs d’Etat en juillet 2005 à Antananarivo, renforcer et consolider ce réseau, l'objectif global étant l'amélioration qualitative et quantitative des productions horticoles tout en préservant l'environnement (humain et naturel) en particulier par la réduction de l’utilisation des pesticides dans la zone Océan Indien, et l’objectif final étant la création d’un groupe régional des pays de l’océan Indien adhérents à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)


Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence
2000-2006

Rappel des indicateurs du P.O
Degré de coopération

- nombre de partenariats établis dans le domaine de l’environnement et du développement durable


- nombre de publications liées aux coopération en matière recherches

10



8

/

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

   

- réalisatios


- résultats

- nombre de personnes formées
- nombre de méthodes de lutte ou d’évaluation environnementale transférées

- nombre de consultations des sites web
- nombre d’évènements d’information

150
4


5000 visites/mois
3

/
/


/
/

b) descriptif technique

Cette mesure a pour vocation d’intervenir dans le cadre de la mise en œuvre d'une stratégie régionale en matière de protection phytosanitaire des végétaux.

Elle soutiendra notamment les actions concourant à promouvoir et développer la coopération opérationnelle, scientifique et technique, entre les pays de la région, dans le domaine agro- environnementale. ..

S’agissant des activités du PRPV qui pourront être menées au niveau de La Réunion, peuvent être retenues les actions suivantes ::

Le programme d’action sur la protection des végétaux porté par la COI sera dans un premier temps adossé à l’Initiative régionale pour l’agro-écologie et l’adaptation de la petite agriculture au changement climatique dans les îles de l'océan Indien,financé par le FIDA. Dans un deuxième temps, un « Programme de protection des végétaux, des consommateurs et de l’environnement » ) pourrait être élaboré avec le SG-CIRC et présenté au financement du 10ème FED.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Seront notamment retenus :

-   Frais d’organisation de séminaires, d’actions de sensibilisation, d’information, de formation et d’échanges

-   Frais de déplacement

-   Etudes et expertises

-   Frais liés à la conception et mise en œuvre de produits (outils de communication, outils pédagogiques, ouvrages, cd rom …)

-   frais de valorisation de l’opération et de ses résultats (vulgarisation, communication, publication)

-   Investissements et petits matériels (spécifiquement imputables au projet et non assimilables aux frais de structures),

b) dépenses non retenues

-   Toutes dépenses liées à l’informatique Bureautique, de gestion et aux systèmes de communication nécessaires au fonctionnement traditionnel de la structure (porteur du projet)

-   Achat ayant déjà fait l’objet de subventions dans le cadre des autres mesures du DOCUP

-   TVA et amortissements

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Les bénéficiaires sont les organismes de recherche (Pôle de protection des plantes), associations, structures oeuvrant dan s le domaine de la coopération

Localisation

Océan Indien

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

Conformité du projet à l’article 19 du règlement CE 1080/2006 du 05 juillet 2006.

IV.   Obligations  spécifiques du demandeur


-   Le projet global étant porté par la COI, le demandeur s’attachera à remettre régulièrement au service instructeur, en plus de l’état d’avancement du projet FEDER, un état d’avancement du projet financé par le FIDA et/ou les autres bailleurs de fonds.

-   Afin de créer les conditions favorables au projet, le demandeur s’attachera à constituer une offre réunionnaise diversifiée présentant les compétences complémentaires de plusieurs partenaires.

V. Information pratique


Lieu de dépôt des dossiers : Conseil Régional – Direction Générale Adjointe du Développement Durable

Où se renseigner : Conseil Régional- Direction Générale Adjointe – Développement Durable / Service Coopération régionale / Service Europe

Services consultés (y compris comité technique) :

Services de l’Etat : SGAR / DAF

Services du Département de la Réunion

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique


Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X


b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100% de l’assiette des dépenses HT éligibles retenues

Plafonds (subvention publique) : 100%

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Partenaires financiers

REGION

ETAT

DEPARTEMENT

FEDER

FED

x

x

x

x

 

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm.
%

Aut. Pub.
%

 Privés
%

100 = Dépense publique éligible

75

1.20*

6.75

6.75

 

10.30

 

* FCR : En cofinancement d’une action précise du programme d’actions

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


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