Mesure | 1-09 – Consolidation d’un réseau de protection des végétaux dans l’OI |
Axe |
1- Développement Durable et Environnement |
Service instructeur |
Direction de l’environnement et de l’aménagement - Conseil Régional |
Dates agréments CLS |
05 août 2010 |
Les pays de la Commission de l’Océan Indien (COI) partagent en commun un climat tropical, ainsi que des caractéristiques environnementales, humaines et agricoles très proches. Les relations culturelles, commerciales et touristiques se sont développées et ont permis l’accroissement des liaisons aériennes et maritimes entre les îles.
En parallèle, depuis 20 ans, on constate une accélération de la diffusion des organismes nuisibles pour les cultures agricoles avec un risque croissant pour les économies insulaires encore largement agricoles. De plus, les changements climatiques influent sur l’environnement, notamment sur les couverts végétaux, en modifiant ainsi l’écologie des vecteurs.
L’ensemble de ces maladies végétales (mais aussi humaines et animales) circulent de par le monde grâce aux échanges aériens ou maritimes. La Réunion et les îles de l’Océan Indien sont particulièrement exposées du fait de leur situation géographique à mi-chemin de l’Afrique et de l’Asie et leur dépendance en terme d’importations.
C’est pourquoi, la C.O.I. dans le cadre du 8ème F.E.D a développé un programme régional de protection des végétaux (PRPV) qui a débuté en 2003.
Ce projet qui a réuni Maurice, Madagascar, les Comores, les Seychelles, et La Réunion, qui a bénéficié d’un financement du C.P.E.R. 2000-2006 et des collectivités locales, a donné lieu à la mise en réseau des acteurs de la santé végétale (contrôle, surveillance, recherche, développement ).
Plusieurs actions significatives ont été menées dans le cadre de ce programme régional :
- Création d’un réseau web ( www.prpv.org,) très documenté et largement consulté au niveau régional (10 000 visites par mois),
- mise en œuvre de formations qui ont permis des contrôles aux frontières plus harmonisés,
- mise en œuvre d’un réseau régional de laboratoires de références
Ce programme d’actions porté par la COI a pris fin en juin 2008. Néanmoins, les Etats membres de cette organisation régionale ont souhaité lors du sommet des chefs d’Etat en juillet 2005 à Antananarivo, renforcer et consolider ce réseau, l'objectif global étant l'amélioration qualitative et quantitative des productions horticoles tout en préservant l'environnement (humain et naturel) en particulier par la réduction de l’utilisation des pesticides dans la zone Océan Indien, et l’objectif final étant la création d’un groupe régional des pays de l’océan Indien adhérents à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
Tableau : |
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
Rappel des indicateurs du P.O |
- nombre de partenariats établis
dans le domaine de l’environnement et du développement durable
- nombre de publications liées aux coopération en matière recherches |
10
|
/ |
Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention |
|||
- réalisatios - résultats |
- nombre de personnes formées
- nombre de méthodes de lutte ou d’évaluation environnementale transférées - nombre de consultations des sites web - nombre d’évènements d’information |
150 |
/
|
Cette mesure a pour vocation d’intervenir dans le cadre de la mise en œuvre d'une stratégie régionale en matière de protection phytosanitaire des végétaux.
Elle soutiendra notamment les actions concourant à promouvoir et développer la coopération opérationnelle, scientifique et technique, entre les pays de la région, dans le domaine agro- environnementale. ..
S’agissant des activités du PRPV qui pourront être menées au niveau de La Réunion, peuvent être retenues les actions suivantes ::
Le programme d’action sur la protection des végétaux porté par la COI sera dans un premier temps adossé à l’Initiative régionale pour l’agro-écologie et l’adaptation de la petite agriculture au changement climatique dans les îles de l'océan Indien,financé par le FIDA. Dans un deuxième temps, un « Programme de protection des végétaux, des consommateurs et de l’environnement » ) pourrait être élaboré avec le SG-CIRC et présenté au financement du 10ème FED.
Seront notamment retenus :
- Frais d’organisation de séminaires, d’actions de sensibilisation, d’information, de formation et d’échanges
- Frais de déplacement
- Etudes et expertises
- Frais liés à la conception et mise en œuvre de produits (outils de communication, outils pédagogiques, ouvrages, cd rom …)
- frais de valorisation de l’opération et de ses résultats (vulgarisation, communication, publication)
- Investissements et petits matériels (spécifiquement imputables au projet et non assimilables aux frais de structures),
- Toutes dépenses liées à l’informatique Bureautique, de gestion et aux systèmes de communication nécessaires au fonctionnement traditionnel de la structure (porteur du projet)
- Achat ayant déjà fait l’objet de subventions dans le cadre des autres mesures du DOCUP
- TVA et amortissements
Statut du demandeur (bénéficiaire final)
Les bénéficiaires sont les organismes de recherche (Pôle de protection des plantes), associations, structures oeuvrant dan s le domaine de la coopération
Localisation
Océan Indien
Autres
Conformité du projet à l’article 19 du règlement CE 1080/2006 du 05 juillet 2006.
- Le projet global étant porté par la COI, le demandeur s’attachera à remettre régulièrement au service instructeur, en plus de l’état d’avancement du projet FEDER, un état d’avancement du projet financé par le FIDA et/ou les autres bailleurs de fonds.
- Afin de créer les conditions favorables au projet, le demandeur s’attachera à constituer une offre réunionnaise diversifiée présentant les compétences complémentaires de plusieurs partenaires.
Lieu de dépôt des dossiers : Conseil Régional – Direction Générale Adjointe du Développement Durable
Où se renseigner : Conseil Régional- Direction Générale Adjointe – Développement Durable / Service Coopération régionale / Service Europe
Services consultés (y compris comité technique) :
Services de l’Etat : SGAR / DAF
Services du Département de la Réunion
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
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Régime d’aide : |
X |
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Préfinancement par le cofinanceur public : |
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100% de l’assiette des dépenses HT éligibles retenues
Plafonds (subvention publique) : 100%
Partenaires financiers
REGION |
ETAT |
DEPARTEMENT |
FEDER |
FED |
x |
x |
x |
x |
Taux de participation des partenaires
UE |
Etat |
Région |
Départ. |
Comm. |
Aut. Pub. |
Privés |
|
100 = Dépense publique éligible |
75 |
1.20* |
6.75 |
6.75 |
10.30 |
* FCR : En cofinancement d’une action précise du programme d’actions