Programmes Opérationnels Européens
COOPERATION TERRITORIALE
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

3-01 Mise en réseau du patrimoine remarquable dans l’océan Indien

Axe

3- Développement humain et solidarité internationale

Service instructeur

DACS

Dates agréments CLS

5 Novembre 2009

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs globaux et spécifiques

Les échanges culturels entre La Réunion et les pays de l’océan Indien sont anciens et ont accompagné tous les mouvements de population.

Dans le domaine du patrimoine, l’état des connaissances demeure, en dépit des programmes de recherche entrepris au cours des dernières années, lacunaire et les projets communs encore trop limités en dépit :

· d’une histoire partiellement commune qui autorise la mutualisation des programmes de recherches et de valorisation ;

· de l’urgence des interventions à entreprendre compte tenu du caractère irremplaçable et fragile des patrimoines concernés ;

· des intérêts qui s’attachent à une action commune, tant en ce qui concerne le développement culturel qu’en ce qui concerne le rayonnement des cultures et civilisations de l’océan Indien occidental ;

· de l’impact économique et touristique d’une mise en réseau du patrimoine culturel de l’océan Indien.

L’objectif de cette mesure est de connaître et protéger durablement des éléments remarquables du patrimoine india-océanique, matériel ou immatériel, dans une logique de mise en réseau en mobilisant  des moyens nécessaires. Des projets sont à ce jour repérés et suffisamment avancés dans l’étude de leur faisabilité pour connaître un démarrage rapide.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

 

Nature des indicateurs

Valeurs de référence

Valeur cible (dont valeur intermédiaire 2010)

Indicateurs du P.O

 

Degrés de coopération

Nombre de projets respectant deux des critères suivants : développement commun, mise en œuvre commune, personnel commun, financement commun.

01 sur 2001-2006

3 sur 2007-2013 (1)

Réalisation

Nombre de projets mettant en réseau les acteurs régionaux dans le domaine culturel.

15 sur 2001-2006

25 sur 2007-2013

(06)

Indicateurs du cadre d’intervention

 

Réalisation

Nombre d’opérations lancées (recensement, valorisation)

-

10

Résultats

Création de circuits de visite communs

-

5

c) Descriptif technique

Le champ d’application de la mesure s’élargit aux projets dont l’objet est  :

1)   L’enrichissement des connaissances sur le patrimoine des pays de la région india-océanique

2)   La conservation et la protection de ce patrimoine

3)   Sa valorisation et sa diffusion auprès des publics

Projet 1  : Création d’une iconothèque historique de l’océan Indien

Les cartes, plans, estampes, peintures, photographies, et autres documents du XVIème au XXème siècle témoignent d’une histoire partagée, d’une parenté significative entre les pays de l’océan Indien. L’examen des collections publiques conservées par les institutions patrimoniales françaises et certaines institutions étrangères révèle par ailleurs des ressources d’une grande richesse. Pourtant la recherche historique en iconographie se rapportant aux pays de l’océan Indien demeure embryonnaire.

Le caractère par nature fragile de ces documents et les conditions de conservation propres au climat tropical, imposent des mesures d’urgence et scientifiquement adaptées.

A la faveur de la transversalité des relations entre institutions (exemples : archives, musées, bibliothèque), l’iconothèque de l’océan Indien s’attachera à :

-   Sauvegarder, valoriser et diffuser le patrimoine iconographique de l’océan Indien.

-   Recenser les fonds d’archives publics et privés :

      - de la Réunion (fonds conservés par les institutions, les associations, les familles…)

      - dans les pays du sud-ouest de l’océan Indien.

  Les pays partenaires seront notamment  :

         *Maurice : archives nationales, musée de la photographie, muséum d’histoire naturelle, Mauritius Institute, musée historique de Mahébourg, National Heritage trust Fun

         *Seychelles : archives et musée national d’histoire, muséum d’histoire naturelle, institut kréol

         *Comores : centre national de documentation et  de recherche scientifique (C.N.D.R.S), archives nationales et musée…

         *Madagascar : archives nationales, musée d’art et d’archéologie de Tsimbaza…

         *Mozambique : archives nationales, musée national d’art, musée national d’ethnologie, musées de l’île du Mozambique

                   Les objectifs seront de :

-   Constituer des bases de données de référence,

-   Rendre disponibles ces données rapidement à travers une mise en réseau dans les différentes îles,

-   Rendre accessible ce corpus iconographique par :

      - Une mise en ligne dans le cadre d’un site internet,

      - Des publications,

       - Des expositions itinérantes,

       - Des supports multimédias.

Projet 2  : Organisation de chantiers du patrimoine

Le rapport au patrimoine dans les îles de l’océan Indien se caractérise par une prise de conscience de plus en plus forte de la fragilité d’une grande partie de ce patrimoine, du témoignage irremplaçable qu’il est susceptible de représenter pour les générations futures et du potentiel qu’il recèle du point de vue de l’authenticité du territoire dans le cadre notamment d’une politique de tourisme culturel. En sont une illustration, les multiples demandes de classement présentées à l’UNESCO par toutes ces régions et dont deux ont déjà abouti (Maurice et Madagascar).

Les possibilités d’organiser, sur des sites patrimoniaux, des chantiers du patrimoine ont été partiellement repérés (cf convention Réunion-Seychelles, cf intervention sur le chantier des Lazarets (Réunion), le chantier de restauration à Ambohimanga à Madagascar). Ces expériences méritent d’être confortées et amplifiées par l’organisation des chantiers de jeunes venant de plusieurs pays de la zone.

Projet 3  : Projets visant la connaissance, la conservation et la valorisation du patrimoine immatériel

Pays marqués par une forte tradition orale dont la transmission s’inscrit désormais dans un contexte « défavorable » (changement des modes et rythmes de vie, impact grandissant de l’image et des technologies), les îles de l’océan Indien sont porteuses d’un patrimoine immatériel riche qui participe à la diversité culturelle du monde.

Des actions de collecte ont démarré sous l’égide d’institutions (ex : UNESCO) ou d’associations.

Pour les années qui viennent, des actions ciblées sont susceptibles de concerner la musique (exemples : études en musicologie, éditions cinématographiques, discographique), la mémoire des communautés culturelles, religieuses 

Projet 4 : Projet d’Iles en Ylang visant la connaissance, la conservation et la valorisation du patrimoine

D’Iles en Ylang est un projet d’étude qui s’est développé à l’initiative de la DRAC et du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) sur les influences culturelles occidentales dans la diffusion des formes architecturales et urbaines de l’océan Indien, sujet encore inédit dans la zone qui nous concerne.

Une trentaine de villes ainsi que des personnes ressources ont déjà été identifiées.

Le but est à terme, de présenter une exposition ainsi qu’un catalogue et d’organiser un colloque sur ce thème.

Le centre du patrimoine mondial s’intéresse vivement au projet qui peut devenir un vecteur d’échanges entre les différentes cultures présentes dans la région à travers la communication des instances et des valeurs de la diversité culturelle et servir de base pour mener des actions de protection et d’aménagement du patrimoine urbain de ces îles.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Dépenses d’études relatives au recensement, à la collecte et à la description scientifique du patrimoine iconographique de l’océan Indien, du patrimoine immatériel, au recensement et à la description des sites patrimoniaux majeurs dans un objectif de protection et de transmission ;

Frais liés à :

              des publications ;
             des expositions itinérantes ;
             des supports multimédias.

b) dépenses non retenues

* Dépenses de fonctionnement : rémunération de personnel permanent, fonctionnement courant d’établissements culturels.

*Dépenses d’investissement liées à l’enrichissement de fonds patrimoniaux : collections muséales ou fonds d’archives.

*TVA.

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Collectivités locales de La Réunion et leurs établissements culturels, établissements publics, associations, institutions publiques ou privées à vocation patrimoniale.

Localisation

Pays du sud-ouest de l’océan Indien, Afrique australe et orientale, Inde

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

Conformité du projet à l’article  19 du règlement CE 1080/2006 du 5 juillet 2006.

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Fournir l’ensemble des pièces prévues dans le livre des procédures

S’engager à se soumettre à tout contrôle éventuel sur les plans technique, administratif et financier

Fournir un bilan du projet soutenu avec les indicateurs de réalisation et d’impact ainsi que les justificatifs de dépenses encourues prévus dans le livre des procédures

Assurer la publicité de la participation européenne

Respecter les politiques communautaires, notamment les règles de concurrence, de passation de marchés publics, de protection de l’environnement et d’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Faire apparaître les recettes éventuellement générées par le projet.

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Hôtel de Région Pierre Lagourgue

Avenue René Cassin – Moufia – BP 7190

97719 Saint-Denis – Messag Cedex 9

A l’attention de la Direction des Affaires Culturelles et Sportives (DACS)

Où se renseigner :

Direction des Affaires Culturelles et Sportives (DACS) – Région Réunion

7, bd du Chaudron Sainte-Clotilde

Services consultés (y compris comité technique), le cas échéant :

Direction régionale des affaires culturelles (D.R.A.C.)

Direction de la promotion culturelle et sportive du Département

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X


            Références à un cadre juridique existant :législation sur la propriété intellectuelle

b) Modalités financières

Taux de subvention  : 75 % au titre du FEDER et 25% au titre des cofinancements publics (subvention publique versée au bénéficiaire)

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) :

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

75

8.33

8.33

8.33

     

100 = Coût total éligible

75

8.33

8.33

8.33

     

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


Néant.

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


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