Programmes Opérationnels Européens
COOPERATION TERRITORIALE
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

3-06 - Soutien au développement de nouvelles méthodes éducatives

Axe

3- Développement humain et solidarité internationale 

Service instructeur

Mission Coopération Régionale - Conseil Régional

Dates agréments CLS

08 Novembre 2007

I. Objectifs et descriptif  de l’intervention


a) objectifs globaux et spécifiques

Madagascar compte 17 millions d’habitants dont près des 3/4  vivent au- deçà du seuil de pauvreté.

Avec un taux annuel de croissance démographique de 2.6%, la population augmente chaque année d’environ 750 000 personnes, soit autant que la population actuelle de La Réunion. Elle devrait par ailleurs doubler en vingt cinq ans, pour atteindre 34 millions d’habitants en 2025.

La jeunesse occupe une place importante dans la Grande Ile : les moins de 20 ans représentent plus de 50% de la population.

Les autorités malgaches ont donc fait de l’éducation une priorité qui se retrouve notamment au sein du Document de Stratégie nationale de Réduction de la Pauvreté (DSRP) et du « Madagascar Action Plan » (MAP).

C’est dans ce contexte que ces autorités ont souhaité que puisse être créé au sein des forces armées un dispositif de formation, inspiré du Service Militaire Adapté français. Ce dispositif adapté aux spécificités du pays, permettrait de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sortis du système éducatif ou sans qualification.

Cette mesure a pour objectif de permettre à La Réunion, compte tenu à la fois de ses liens historiques avec Madagascar et de son expertise dans le domaine de la formation professionnelle, d’apporter un appui à l’élaboration de dispositifs pilotes dans le domaine de la formation des jeunes.

b) descriptif technique

Il s’agira d’apporter un appui à la création de centres pilotes dans les domaines rural et urbain. Ces centres dispenseront à côté de la formation militaire, des formations spécifiques aux volontaires. La Réunion mobilisera notamment  son expertise dans le domaine de la formation professionnelle ( 4ème RSMA, AFPAR,  transfert d’équipements réformés…)

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


Nature des dépenses retenues

Toutes les dépenses retenues s’entendent hors TVA

-   Frais de transport

-   Frais d’hébergement et de restauration,

-   Frais d’expertise et de formation,

-   Equipements pédagogiques,

-   Plateaux techniques

-   Toutes dépenses liées directement à l’action et à sa bonne fin

Nature des dépenses non  retenues

-   TVA,

-   Amortissement,

-   Investissement immobilier

-   Frais de siège et/ou de fonctionnement non imputable directement à une action.

III.   Critères de recevabilité et d'analyse de la demande


Secteur d’activité ou domaine

Formation professionnelle

Statut du demandeur

CNASEA

Concentration géographique de l’intervention

Madagascar

Autres critères d’appréciation

Conformité du projet à l’article 19 du règlement ce 1080/2006 du 05 juillet 2006.

IV.   Obligations  spécifiques du demandeur


- Fournir l'ensemble des pièces prévues dans le livre des procédures

- S'engager à se soumettre à tout contrôle éventuel sur les plans technique administratif et financier

- Fournir un bilan du projet soutenu avec les indicateurs de réalisation et d'impact ainsi que les justificatifs de dépenses encourues prévus dans le livre des procédures

- Assurer la publicité de la participation européenne

- Respecter les politiques communautaires, notamment les règles de concurrence, de passation de marchés publics, de protection de l'environnement et d'égalité des chances entre hommes et femmes

- Faire apparaître les recettes éventuellement générées par le projet

V.   Informations pratiques


Lieu de dépôt des dossiers : Conseil Régional- Service Coopération régionale

Où se renseigner : Conseil Régional- Service Coopération régionale

VI.   Modalités financières


a) Modalités relatives au dossier

Taux de subvention : 75%

Plafonds : Néant

b ) Modalités relatives à  la sous - mesure ou au volet

Partenaires financiers

REGION

ETAT

DEPARTEMENT

FEDER

FED

         

Taux de participation des partenaires

 

UE  %

Etat %

Région %

Départ. %

Comm. %

Aut. Pub. %

 Privés %

100 = Dépense publique éligible

           

-

Le taux de participation se fera à 100% au titre d’un paiement alternatif

VII.   Liste des annexes


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEDER coopération 3-06