Dispositif |
313-2 - Aménagements touristiques en milieux naturels et forestiers |
Mesure |
313 Promotion des activités touristiques |
Axe |
3 : Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale |
Service instructeur |
Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAF) |
Dates agréments CLS |
04 Septembre 2008 – 02 Avril 2009 -10 juillet 2014 |
Favoriser l’accessibilité et la découverte des paysages ruraux, espaces, sites naturels et forestiers réunionnais, à savoir :
- Aménager et équiper les sites et espaces naturels ou forestiers sous maîtrise foncière Publique pour l’accueil de tout public
- Assurer la circulation du public dans les espaces naturels et massifs forestiers
INDICATEURS |
Quantification |
Valeurs de référence (DOCUP 2000/2006) |
|
REALISATION |
Volume total des investissements |
9.2 M€ |
3.4M€ |
Nombre de nouvelles initiatives touristiques soutenues |
10 à 15 |
10 à 15 |
|
Linéaire d’itinéraires aménagés |
25 km / an |
5-6 km /an |
- Toutes opérations d’aménagement touristique des espaces naturels
ou forestiers publics départementaux, domaniaux, départemento-domaniaux,
communaux, ou sous maîtrise foncière d’un établissement public
- Toutes opérations concourant à l’aménagement d’itinéraires de découverte de sites naturels ruraux et massifs forestiers, répondant aux critères PDIPR (Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée) - selon guide de référence à établir.
Etudes et travaux relatifs aux opérations suivantes :
- Missions de maîtrise d’œuvre, ATMO, CSPS, géotechnique …,
- Aménagement et équipements d’accueil du public en espaces naturels ou forestiers publics : départementaux, domaniaux, départemento-domaniaux, communaux, ou sous maîtrise foncière d’un établissement public (aires de stationnement, toilettes, points d’information, aménagements en faveur des personnes handicapées, kiosques, tables-bancs, places à feux, poubelles, …),
- Aménagement d’itinéraires de randonnée terrestre (pédestre, équestre, VTT) et ouvrages associés (rambardes, ponceaux, passerelles…),
- Signalétique informative et directionnelle (tables d’orientation, panneautage, balisage…)
- Actions de valorisation des pistes PDIPR et milieux associés (conception documentaire et édition, campagnes de communication, site Internet, …)
Etudes ou travaux en régie, entretien récurrent des sites, espaces et itinéraires (petite maintenance, nettoyage, tonte, taille…), matériel roulant, acquisitions foncières, honoraires de mandat, frais financiers, éditions générant des recettes directes
Statut du demandeur (bénéficiaire final)
- Collectivités territoriales (Département, Communes,…) et établissements publics pour les aménagements et équipements d’accueil du public en espaces naturels ou forestiers départementaux ou départemento-domaniaux et actions de valorisation des pistes PDIPR
- Collectivités territoriales (Département, Communes), établissements publics (Communautés de Communes et d’Agglomération, ONF, CELRL…), associations, pour les aménagements d’itinéraires de randonnée et la signalétique associée
Localisation
Territoires ruraux, espaces naturels et forestiers de l’ensemble de l’île de La Réunion
Autres
Conformité des aménagements envisagés avec les documents d’aménagement et de gestion relatifs aux espaces, sites et itinéraires concernés (PLU, plans d’aménagement forestiers, plans de gestion des ENS, SRDAT, PDIPR…), sinon mener une étude d’impact.
Respect des normes techniques fixées au guide de référence PDIPR
Disposer de la maîtrise (propriété ou autorisation d’agir) du foncier concerné par les opérations.
Assurer la conformité des aménagements envisagés avec les documents d’aménagement et de gestion relatifs aux espaces, sites et itinéraires concernés
Garantir l’entretien courant des sites, espaces et itinéraires aménagés.
Lieu de dépôts des dossiers :
Service instructeur (DAF), avec deuxième exemplaire conjoint au co-financeur Département pour les projets des autres collectivités territoriales et associations privées
Où se renseigner :
Direction de l’Agriculture et de la Forêt – Service de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Département – DDRAF – Service des Infrastructures Rurales et Forestières
Services consultés (y compris comité technique) :
Parc National de la Réunion ( avis conforme pour tous les projets situés dans le cœur)
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X |
|
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire ) :
Sur foncier public : 100% dont 60 % FEADER,
Hors foncier public : 80%
Plafonds (subvention publique)
Néant
Prise en compte des investissements générateurs de recettes
Sans objet
Taux de participation des partenaires
UE |
Département % |
Autres Publics |
Privés |
||
100 = Dépense publique éligible |
60 |
40 |
|||
Maîtrise d’ouvrage publique : - Foncier départemental |
100 = Coût total éligible |
60 |
40 * |
||
- Hors foncier départemental |
60 |
20 |
20 |
||
Maîtrise d’ouvrage privée |
100 = Coût total éligible |
48 |
32 |
20 |
* Certains dossiers spécifiques sur foncier départemental pourront faire l’objet d’un co-financement pour tout ou partie d’autres partenaires établissements publics (notamment le Parc National ou les EPCI) pour assurer la contrepartie nationale
Néant
Le guide de référence des aménagements PDIPR sera annexé, à l’issue de sa production, au présent cadre d’intervention.