Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEADER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Dispositif

313-2 - Aménagements touristiques en milieux naturels et forestiers

Mesure

313 Promotion des activités touristiques

Axe

3 : Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale

Service instructeur

Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAF)

Dates agréments CLS

04 Septembre 2008 – 02 Avril 2009 -10 juillet 2014

I.   Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Favoriser l’accessibilité et la découverte des paysages ruraux, espaces, sites naturels et forestiers réunionnais, à savoir :  

- Aménager et équiper les sites et espaces naturels ou forestiers sous maîtrise foncière Publique pour l’accueil de tout public

- Assurer la circulation du public dans les espaces naturels et massifs forestiers

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

 

INDICATEURS

Quantification

Valeurs de référence (DOCUP 2000/2006)

REALISATION

Volume total des investissements

9.2 M€

3.4M€

 

Nombre de nouvelles initiatives touristiques soutenues

10 à 15

10 à 15

 

Linéaire d’itinéraires aménagés

25 km / an

5-6 km /an

c) Descriptif technique

- Toutes opérations d’aménagement touristique des espaces naturels ou  forestiers   publics  départementaux, domaniaux, départemento-domaniaux, communaux, ou sous maîtrise foncière d’un établissement public

- Toutes opérations concourant à l’aménagement d’itinéraires de découverte de sites naturels ruraux et massifs forestiers, répondant aux critères PDIPR (Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée) - selon guide de référence à établir.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Etudes et travaux relatifs aux opérations suivantes :

- Missions de maîtrise d’œuvre, ATMO, CSPS, géotechnique …,

- Aménagement et équipements d’accueil du public en espaces naturels ou forestiers publics : départementaux, domaniaux, départemento-domaniaux, communaux, ou sous maîtrise foncière d’un établissement public (aires de stationnement, toilettes, points d’information, aménagements en faveur  des personnes handicapées, kiosques, tables-bancs, places à feux, poubelles, …),

- Aménagement d’itinéraires de randonnée terrestre (pédestre, équestre, VTT) et ouvrages associés (rambardes, ponceaux, passerelles…),

- Signalétique informative et directionnelle (tables d’orientation, panneautage, balisage…)

- Actions de valorisation des pistes PDIPR et milieux associés (conception documentaire et édition, campagnes de communication, site Internet, …)

b) dépenses non retenues

Etudes ou travaux en régie, entretien récurrent des sites, espaces et itinéraires (petite maintenance, nettoyage, tonte, taille…), matériel roulant, acquisitions foncières, honoraires de mandat, frais financiers, éditions générant des recettes directes

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

- Collectivités territoriales (Département, Communes,…) et établissements publics pour les aménagements et équipements d’accueil du public en espaces naturels ou forestiers départementaux ou départemento-domaniaux et actions de valorisation des pistes PDIPR 

-  Collectivités territoriales (Département, Communes), établissements publics (Communautés de Communes et d’Agglomération, ONF, CELRL…), associations, pour les aménagements d’itinéraires de randonnée et la signalétique associée

Localisation

Territoires ruraux, espaces naturels et forestiers de l’ensemble de l’île de La Réunion

Autres

Conformité des aménagements envisagés avec les documents d’aménagement et de gestion relatifs aux espaces, sites et itinéraires concernés (PLU, plans d’aménagement forestiers, plans de gestion des ENS, SRDAT, PDIPR…), sinon mener une étude d’impact.

b) Critères d’analyse du dossier

Respect des normes techniques fixées au guide de référence PDIPR

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Disposer de la maîtrise (propriété ou autorisation d’agir) du foncier concerné par les opérations.

Assurer la conformité des aménagements envisagés avec les documents d’aménagement et de gestion relatifs aux espaces, sites et itinéraires concernés

Garantir l’entretien courant des sites, espaces et itinéraires aménagés.

V.   Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Service instructeur (DAF), avec deuxième exemplaire conjoint au co-financeur Département pour les projets des autres collectivités territoriales et  associations privées

Où se renseigner :

Direction de l’Agriculture et de la Forêt – Service de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement

Département – DDRAF – Service des Infrastructures Rurales et Forestières

Services consultés (y compris comité technique) :

Parc National de la Réunion ( avis conforme pour tous les projets situés dans le cœur)

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X


b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire ) :

Sur foncier public : 100% dont 60 % FEADER,

Hors foncier public : 80%

Plafonds (subvention publique) 

Néant

Prise en compte des investissements générateurs de recettes  

Sans objet

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

   

UE
%

Département %

Autres Publics
%

Privés
%

 

100 = Dépense publique éligible

60

40

   

Maîtrise d’ouvrage publique :        - Foncier départemental

100 = Coût total éligible

60

40 *

   

- Hors foncier départemental

60

20

20

 

Maîtrise d’ouvrage privée

100 = Coût total éligible

48

32

 

20

* Certains dossiers spécifiques sur foncier départemental pourront faire l’objet d’un co-financement pour tout ou partie d’autres partenaires établissements publics (notamment le Parc National ou les EPCI) pour assurer la contrepartie nationale  

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Néant

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


Le guide de référence des aménagements PDIPR sera annexé, à l’issue de sa production, au présent cadre d’intervention.

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEADER 313-2