Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEADER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Dispositif

341-2 – Conduite de l’opération Villages créoles

Mesure

341 - Acquisition de compétences, animation et mise en oeuvre

Axe

3 : Qualité de la vie en milieu rural et diversification des activités

Service instructeur

Région – Direction des Affaires Economiques

Date agrément CLS

04 Décembre 2008 – 17 décembre 2009 – 16 décembre 2010

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

La démarche « Villages Créoles » comprend 15 villages situés sur 12 des 24 communes de l’île. Elle constitue un dispositif partenarial original et innovant, qui a pour objet de valoriser un territoire touristique rural d’exception.

Le concept « Villages Créoles » a été identifié par le Schéma de Développement et d’Aménagement Touristique de la Réunion comme un élément structurant du tourisme de l’île. L’objectif étant de renforcer la fréquentation touristique des hauts de la Réunion en valorisant les atouts des hauts : charme créole, convivialité, chaleur de l’accueil, qualité de l’hébergement et des animations….

A la fois produit touristique, projet d’aménagement de villages et appui au tissu économique et associatif des villages, Villages Créoles constitue à ce titre un véritable projet de développement durable. Il est également devenu un Pôle d’Excellence Rurale courant 2005, et a reçu en 2007 le Trophée du Tourisme Responsable, catégorie Culture et Patrimoine.

Les critères d’accession au label Villages Créoles sont la garantie de la qualité tant du cadre de vie que des prestations touristiques (en annexe charte villages créoles)

Pour soutenir l’ensemble de cette démarche intégrée des dispositifs distincts permettent d’accompagner les trois volets de la charte. 

Volet 1  : aménagement, valorisation patrimoine et du cadre de vie

Dispositif « Structuration de bourg et valorisation des bourgs des hauts et des mi pentes » en faveur des opérations d’aménagement et d’équipement s’inscrivant dans la charte « village créole » portés les collectivités ou Sem (DSP).

Volet 2  : développement local – mise en œuvre des opérations, animation, coordination de l’ensemble des acteurs du village (collectivité, associations, professionnels, habitants)

Dispositif « conduite de l’opération villages créoles » en faveur des actions, du fonctionnement de l’équipe projet « villages créoles » et des opérations d’animations s’inscrivant dans la charte « villages créoles » portées par les associations locales.

Volet 3  : qualification de l’offre touristique des opérateurs privés (hébergement- activités loisirs et découverte patrimoniale, restauration).

Dispositif « soutien à l’opération villages créoles » en faveur des petits investissements portés par les entreprises et s’inscrivant dans la charte villages créoles et apportant un plus qualitatif au produit  (hébergement-restauration-loisirs) labellisés.


La réussite du concept village créole implique :

            -   les villages dans leurs opérations d’aménagement

            -   les entreprises dans l’amélioration de leurs produits et prestations

            -   les associations dans la valorisation des activités d’animations

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence
2008

Indicateurs prévus au PO

Nombre de participation aux actions

Nombre d’actions d’acquisition de compétences et d’animation 

Réunions  avec les communes,  associations, entreprises

100

50 / an

 

Indicateurs complémentaires

Nb de villages chartés

Nb de prestataires chartés

Nb de circuits proposés

17

120

25

15 villages

100

20

Impacts

Programmation TO

7

5

c) Descriptif technique

Cette mesure vise à soutenir la mise en œuvre et le développement de la démarche villages créoles et en soutenant uniquement les opérations de pilotage et d’animation prévues au volet 2.

La mesure se traduit donc par un appui financier au  :

- Pilotage et animation du réseau Villages Créoles (appui à l’équipe projet): actions de coordination des adhérents, pilotage et développement de tous les volets prévus à la charte, ainsi que la réalisation des actions de promotion et de commercialisation de produits chartés.

- Petits projets contribuant à animer et améliorer le cadre de vie des villages portés par les associations locales : animations (conteurs, musique traditionnelle, cuisine longtemps…), opération de sensibilisation (bio diversité, fleurissement…), expositions (ustensiles longtemps, instruments traditionnels, artisanat…)

Afin d’impulser et d’accompagner les opérations ayant un réel impact qualitatif sur le territoire, les projets seront retenus dans le cadre d’une sélection opérée par « appels à projets » organisés à l’initiative du Service Instructeur en concertation avec l’équipe projet et

les autres partenaires publics (CAH) et dont les modalités seront précisées par un cahier des charges. L’avis du comité technique structuration de bourg sera par ailleurs sollicité.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Les dépenses éligibles sont celles directement liées à

* La réalisation des missions de l’équipe projet :

Elles sont constituées par les dépenses internes (salaires et charges)  et externes : promotion du label et de ses produits (conception, réalisation, impression et distribution ), acquisition de fonds photos,  droits d’auteurs, la protection de la marque,…

* La réalisation des actions d’animation et de promotion thématique présentées par les associations locales et retenues dans le cadre de la procédure d’appel à projets.

Les dépenses internes seront prises en compte dans la mesure où des justificatifs probants peuvent être fournis, notamment en termes de modalités de calcul de ces frais et à condition que le bénéficiaire dispose d’une comptabilité analytique.

b) dépenses non retenues

- Les frais de fonctionnement (à l’exception de celles ci-dessus)

- le matériel et les équipements de bureau

- le matériel roulant, frais financiers, taxes….

- Les dépenses liées au personnel bénéficiant de contrats aidés

- Toute dépense facturée ou acquittée antérieure à l’accusé réception du dossier recevable par le service instructeur ne sera pas prise en compte au titre de l'assiette éligible;

- Les dépenses payées en espèces

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Associations loi 1901

Localisation

Villages labellisés « Villages Créoles » ou en cours de labellisation.

Autres


b) Critères d’analyse du dossier

Pour les projets portés par l’équipe projet Villages Créoles :

-   Adéquation des programmes d’actions annuels par rapport aux objectifs et critères de la charte Villages Créoles et aux orientations et priorités du SDATR.

-   mise en place d’outils d’évaluation des actions soutenues ;

Pour les projets d’amélioration de l’accueil et de l’animation au sein des villages :

Les critères seront précisés par un cahier des charges, toutefois sera recherché :

 -  la cohérence du projet par rapport à la charte Villages Créoles et au positionnement   thématique du village concerné ;

-   l’intégration de l’action au sein d’un projet global et pertinent ;

-   la mise en place d’outils de suivi et d’évaluation des actions soutenues, par l’équipe projet Villages Créoles.

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Les structures bénéficiaires doivent :

-      Pour les programmes de déroulant sur une année civile et inscrits dans une perspective

       pluriannuelle, dépôt de la demande de concours pour l’année N et du bilan d’activités de

       l’année N-1 au plus tard le 1er  février de l’année N. La demande devra intégrer un plan stratégique sur 3 ans, décliné en programme opérationnel annuel dont les actions sont conformes à l’objet social du demandeur.

-   disposer de compétences et moyens internes nécessaires à la mise en œuvre des actions;

-   disposer d’une comptabilité analytique et au regard de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 présenter un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses par rapport à la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée ;

-   Respecter des procédures de mise en concurrence (ordonnance du 6 juin 2005 …)

-      Assurer les mesures de publicité propres aux aides européennes.

-   Mentionner les financements publics lors des actions de promotion et de communication des opérations soutenues et insérer les logos des financeurs publics sur tous supports.

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Conseil Régional

Direction des Affaires Economiques

Hôtel de Région – Avenue René Cassin – 97 490 Sainte-Clotilde

Où se renseigner :

Conseil Régional

Direction des Affaires Economiques

Hôtel de Région – Avenue René Cassin – 97 490 Sainte-Clotilde

Sites internet : regionreunion.com et reunioneurope.org

Services consultés (y compris comité technique) : avis des cofinanceurs

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X


b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) 

Soutien à l’équipe projet : taux d’intervention 100% (60% FEADER, 40% Région)

Actions d’animation des associations : taux d’intervention 90% (60% FEADER, 40% Région)

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense pub éligible

60%

4,5 %

35,5 %

       

100 = Coût total éligible

100 %

90 %

60%

54%

4,5 %

4,05%

35,5%

31,95%

     

10%

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Mesure GP7.1-6   du contrat de projet 2007-2013 « soutien de l’opération Villages créoles ».

VII.   Liste des annexes


Nécessite le lecteur Acrobat Reader ANNEXE 1 : Charte villages créoles – version simplifiée 2005

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEADER 341-2