Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEADER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Dispositif

421-1 - Coopération interterritorial et transnational

Mesure

421 : Coopération interterritoriale et transnationale

Axe

4 - LEADER

Service instructeur

Commissariat à l’Aménagement des Hauts, GAL Cirques, Plaines et Volcans, (MMM)

Date agrément CLS

1 Mars 2012

I. Objectifs et descriptif de la mesure


A) Objectifs globaux et spécifiques

La mise en œuvre du programme LEADER 2007/2013 appelle, parallèlement à la réalisation du plan de développement du GAL, un volet d’actions de coopération spécifique. Ces actions peuvent cibler deux niveaux :

- une coopération interterritoriale avec des territoires organisés au niveau régional et national,
- une coopération transnationale avec les partenaires des pays membres de l’Union Européenne.

Les actions de coopération proposées dans le cadre du GAL Cirques, Plaines et Volcans devront contribuer à prolonger ou à enrichir directement le plan de développement fixé dans l’acte de candidature agréé et mettre en œuvre des actions communes avec un ou plusieurs autres GAL dès lors que ceux-ci remplissent le critère de partenariat public / privé.

La mise en œuvre de ce volet « coopération LEADER », pourra se concrétiser par des actions communes, des échanges de pratiques, de savoirs faire et d’expériences innovantes et porteuses d’avenir qui devront permettre une ouverture entre la Réunion et les acteurs européens du développement rural. Rapidement, les relations engagées avec d’autres GAL doivent aboutir à des échanges et des partenariats notamment dans les domaines de la gouvernance du projet LEADER, du développement économique, culturel et patrimonial.

Objectifs spécifiques :

Compte tenu de la priorité ciblée définie par le GAL Cirques, Plaines et Volcans : « D’un volcan à l’autre, révéler et valoriser la ruralité et le patrimoine exceptionnel par l’innovation » visant un « saut qualitatif » sur le territoire du GAL Cirques Plaines et Volcans, la thématique prioritaire de coopération s’articulera autour du concept mis en œuvre par un réseau européen de GAL sur la période LEADER + :

- la qualité territoriale comme moyen de contribuer au développement économique.

En effet,

- compte tenu des caractéristiques territoriales du GAL Cirques, Plaines et Volcans, proches du cœur du Parc National et du patrimoine classé par l’UNESCO, à proximité de l’aire d’adhésion,
- compte tenu du développement économique prévalant sur ce territoire, basé sur l’agriculture et l’accentuation souhaitée d’activités touristiques multiformes,
- compte tenu des pressions démographiques et urbanistiques se faisant jour sur ces territoires,

Le GAL Cirques, Plaines et Volcans recherche la cohérence et la conciliation d’une double contrainte parfois contradictoire : préserver l’intégrité des valeurs patrimoniales des territoires et dynamiser l’économie des Hauts.

A ce titre, la collaboration avec des territoires ruraux, français ou européens, qui ont eu à gérer ces mêmes enjeux, peut faciliter la réflexion sur la stratégie des actions à conduire.

Par ailleurs et compte tenu de l’originalité de la gouvernance spécifique appliquée de manière commune aux territoires des deux GAL de la Réunion, via les Comités Techniques Locaux (CTL), le projet de coopération du GAL Cirques, Plaines et Volcans souhaite s’engager vers des d’échanges d’expériences concernant les pratiques et les méthodes de gouvernance des GAL français et européens qui ont su développer des formes originales de mobilisation des forces vives de leur territoire pour gérer leur programme LEADER. En outre cette ouverture vers les autres GAL permettra une meilleure appropriation du réseau LEADER par l’échelon territorial du GAL et développer la conscience européenne des territoires.

B) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

 

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Réalisation

Nb d’accords de partenariats signés

3

 

Nb d’actions de coopération

3

 

Nb de missions exploratoires

2

 

Nb de voyages d’études 

2

 

Nb d’acteurs locaux concernés par les voyages d’études

20

 

Nb de séminaires organisés à la Réunion 

1

 

Nb de partenaires (structure) reçus

3

 

Mission de suivi et de synthèse 

1

 

Nbre d’actions de valorisation des actions de coopération

3

 

C) Descriptif technique

Le dispositif vise à financer des partenariats entre acteurs des territoires du GAL Cirques, Plaines et Volcans et ceux des GAL nationaux et européens. Il s’agira de :

- créer les conditions du partenariat avec les autres GAL (contacts, missions exploratoires…) afin de confirmer les intérêts réciproques, de définir une stratégie préalable et les actions à conduire sur la période 2012-2013.
- organiser des voyages d’études pour les référents des CTL.
- participer aux actions communes concernant le programme de coopération préalablement défini.
- mettre en œuvre les supports de travail adapté au cadre de la coopération
- organiser un séminaire à la Réunion avec la participation de partenaires nationaux et/ou européens engagés dans le programme de coopération avec le GAL Cirques, Plaines et Volcans.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues

A) dépenses retenues

Sont notamment retenues comme dépenses éligibles les dépenses afférentes à :

- élaboration, réalisation et diffusion de supports d’information et de communication matérielle ou immatérielle),
- frais d’études et d’expertises, d’interprétariat,
- frais de location de salles ou de support et d’animation,
- frais de transport, de fret et frais de séjour en Métropole et en Europe
- frais de correspondance
- frais de transport, de restauration, de réception et d’hébergement à la Réunion (dans le cadre de l’accueil des partenaires)
- salaires et charges salariales, rémunérations contribuant directement à l’action

B) dépenses non retenues

Les dépenses exclues sont les suivantes :

- salaires et charges salariales ne contribuant pas directement à l’action
- l’acquisition de matériel roulant neuf ou d’occasion,
- toutes les dépenses liées à l’acquisition de foncier ou d’immobilier,
- la TVA et droits de douane

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


A) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final) :

GAL Cirques, Plaines et Volcans.

Structure mandatée par le GAL pour la mise en œuvre d’actions thématiques.

Localisation :

Siège de la structure située à l’Ile de la Réunion

B) Critères d’analyse du dossier

- Opérations s’inscrivant dans les orientations du Plan de développement du GAL Cirques, Plaines et Volcans
- Opérations générant un impact et une plus-value réciproque
- Opération « valorisable »
- Opération précédée d’un projet d’accord de partenariat

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


- Fournir l’ensemble des pièces prévues pour le dépôt d’un dossier de demande de concours au programme LEADER,
- S’engager à se soumettre à tout contrôle éventuel sur les plans technique et financier,
- Adresser un bilan du projet soutenu avec les indicateurs de réalisation et d’impact ainsi que les justificatifs de dépenses engagées,
- Assurer la publicité de la participation des partenaires financiers (Europe, Région),
- Respecter les politiques communautaires, notamment les règles de concurrence, de passation de marchés publics, de protection de l’environnement et d’égalité des chances entre hommes et femmes,
- Faire apparaître les recettes éventuellement générées par le projet.

V. Informations pratiques


Informations générales : GAL Cirques, Plaines et Volcans, Conseil Régional et CAH

Lieu de dépôts des dossiers : Commissariat à l’Aménagement des Hauts

VI.   Modalité de gestion technique et financière


A) Modalités de gestion technique

La signature des actes conventionnels de financement est préalablement subordonnée à la signature d’un accord de partenariat formel entre les GAL partenaires.


Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X


B) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100% des dépenses éligibles

* les dépenses rendues non éligibles par le présent cadre d’intervention, comme la TVA, peuvent être prises en charge de manière complémentaire par le cofinanceur national.

C) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm.
%

Aut. Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

60

 

40

       

100 = Coût total éligible

60

 

40

       

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEADER 421-1-MMM