Mesure | 2-02 Pôle de recherche appliquée en « Observation » : terre, mer, espace |
Axe |
2 : La compétitivité de l’économie : développer l’économie réunionnaise dans l’environnement international |
Service instructeur |
DRRT |
Dates agréments CLS |
02 août 2007 ; 06 mars 2008. |
L’objectif principal réside dans l’émergence ou la consolidation de pôles de compétences particulièrement utiles ou pertinents pour La Réunion. Il en va ainsi :
- de la création d’un observatoire par le spatial du développement durable dans le Sud Ouest de l’océan Indien
- de l’observation de la terre par la gestion intégrée des territoires, de la terre à la mer,
- de l’observation de l’espace notamment en physique de l’atmosphère à travers la station d’observation de physique de l’atmosphère de La Réunion (OPAR) et de l’observatoire atmosphérique des régions australes (OARA)
Tableau : |
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
Rappel des indicateurs du P.O |
- Nombre de projets de recherche soutenus - Augmentation des investissements en infrastructures de recherche ----------------------------------------------- - Augmentation du nombre de chercheurs extérieurs accueillis dans les laboratoires |
-idem- -------------------- -montant des investissements- ------------------- -nombre- |
7 -------------- 2 M€ ---------------- 5 |
Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention |
L’observatoire, par le spatial, du développement durable dans le Sud Ouest de l’océan Indien est un projet de pôle d’excellence en télédétection qui s’appuiera sur la mise en place d’une station de réception en “Bande X” et d’une plateforme technologique de réception et de traitement de données satellitaires (investissement assuré par ailleurs). L’initiative est à rapprocher localement de celle de l’Europe pour la création d’un observatoire du développement durable en Afrique.
Les méthodes à développer porteront plus particulièrement sur la recherche d’indicateurs de diagnostic de l’environnement, la surveillance intégrée de l’environnement et les techniques de restitution de l’information utile aux décideurs. Le transfert vers le secteur économique sera pris en compte. La station de réception devra être opérationnelle au préalable.
L’observation de la terre par la gestion intégrée des territoires, de la terre à la mer, a pour vocation de générer et accumuler des savoirs afin d’intervenir en appui aux pouvoirs publics ou aux organisations internationales pour :
élaboration puis mise en œuvre de méthodes et d’outils innovants :
- de diagnostic territorial et de suivi évaluation des projets d’aménagement et de gestion de l’espace et des ressources qu’il abrite
- d’étude du fonctionnement des écosystèmes, de celui des anthroposystèmes et des relations qui les unissent
- d’étude et de suivi évaluation des processus de gestion territoriale
mise au point d’outils pour la réalisation efficace d’études d’impacts
acquisition de connaissances nouvelles relatives aux fonctionnements des sociétés et des écosystèmes nécessaires à l’élaboration de projets de gestion intégrée des territoires terrestres ou maritimes
accompagnement des projets de gestion territoriale initiés par les pouvoirs publics de la Réunion
diffusion et vulgarisation des résultats scientifiques
L’observation de l’espace , à travers OPAR (observatoire de physique de l’atmosphère de La réunion) et OARA (observatoire des régions australes, a pour objectif de créer à la Réunion une structure scientifique dédiée à l’observation de l’atmosphère dans les régions australes ayant pour vocation de :
développer à La Réunion les observations atmosphériques à travers la jouvence des instruments existants et l’acquisition d’instruments permettant un suivi en continu de la composition chimique de la troposphère (Ozone, CO, CO2, aérosols), instruments complémentaires pour l’étude de la vapeur d’eau et de la dynamique atmosphérique
coordonner les activités des divers sites d’observations atmosphériques des régions australes (La Réunion, Iles Crozet, Kerguelen, Amsterdam) en leur offrant un support technique mutualisé et en s’appuyant sur un ensemble instrumental pour l’observation de l’atmosphère à bord du navire Marion Dufresne (non éligible au POE)
Les dépenses liées à l’action éligible retenues, sont notamment :
·
Investissement entrant
pleinement dans une action retenue *
· Achat de logiciels
· Coûts des consommables (tels que : petit matériel informatique et péri-informatique, matériels de prélèvements, etc. …)
· Maintenance des appareillages acquis dans le cadre de ce programme
· Frais de transport, de déplacement et d’hébergement des personnes (selon réglementation de la fonction publique)
· Frais d’ingénierie de mise en œuvre, dont salaires de technicien(s) ou d’ingénieur(s) spécifiquement affectés à l’action présentée au financement (sauf pour les personnels relevant de la fonction publique)
· Frais de conseil assurés par des entreprises
· TVA
· Amortissements
Statut du demandeur (bénéficiaire final) : organisme de recherche public, ou association de recherche.
Localisation : La Réunion
Autres : néant
La demande doit comporter les éléments suivants :
- Projet détaillé soumis au financement (selon modèle FEDER)
- Plan de financement détaillé (tous les financeurs)
- Budget de dépenses détaillé, accompagné de devis pour : les équipements éligibles, les transports et déplacements, les prestations externes
- Attestation signée par l’autorité représentative précisant les modes de financement des transports et déplacements et indemnités journalières
Respect du règlement (CE) N° 1828/2006 de la commission, du 08 décembre 2006, établissant les modalités d’exécution du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil, relatif au Fonds européen de développement régional
Lieu de dépôts des dossiers :
Délégation à la Recherche et à la Technologie,
M.R.S.T.
Rue Serge Ycard
97490 Sainte Clotilde
Où se renseigner : idem
Services consultés (y compris comité technique) : cofinanceurs
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X |
|
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100 %
Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.
Plafonds (subvention publique) : néant
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : non
Taux de participation des partenaires
UE % |
Etat %* |
Région % |
Départ. % |
Comm % |
Aut . Pub.%* |
Privés % |
|
100 = Dépense publique éligible |
60 |
20 |
20 |
- |
- |
- |
- |
100 = Coût total éligible |
60 |
20 |
20 |
- |
- |
- |
- |
* Remarque :
- Pour les opérations relevant du CPER, possibilité de substituer ou de compléter la part de l’Etat par celle propre à un organisme public de recherche directement doté par l’Etat
- Pour les autres opérations, l’examen de cette possibilité se fera de manière individuelle
GP3-07 (Pôle de recherche appliqué en observation)
* L orsque la demande porte sur un bâtiment, il convient de préciser en quoi l’infrastructure est nécessaire et de confirmer qu’elle est exclusivement centrée sur le projet de recherche en question.
Néant.