a) Objectifs

Objectif principal :

Améliorer le service rendu à la population

Objectifs accessoires :

 Moderniser les services publics : mise en réseau des acteurs, maîtrise des dépenses publiques, mutualisation des outils, rationalisation des investissements.

Développer l’offre de services TIC par la commande publique

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

c) Descriptif technique

Investissement en maîtrise d’ouvrage publique

Investissement en maîtrise d’ouvrage privée : association, entreprise (dans les cas précisés ci-après)

Catégorie de dépenses (annexe IV du 1083-2006) :

13 – société de l’information / Services et applications à l'usage des citoyens (santé en ligne, administration en ligne, formation en ligne, intégration par les technologies de la société de l'information, etc.)

Lancement de projets favorisant la mutualisation, en accompagnement des programmes d’action de la Région : portail cybercase, portail culturel…

a) dépenses retenues

Les dépenses d’investissement retenues sont principalement :

            Etudes

            Mission d’assistance

            Achats d’équipements matériels et logiciels

            Formations à l’utilisation des nouveaux équipements

            Travaux de câblage

            Contenus (textes, images, traductions)

            Programmes d’actions : animation, sensibilisation, formation

            Montée en puissance d’un projet : acquisition d’audience en ligne : référencement, abonnement (les trois premières années)

b) dépenses non retenues

            TVA

            Dépenses courantes de fonctionnement

           Dépenses payées avant la notification de l’accusé de réception de la demande

(sauf pour les demandes déposées en 2007, où le service instructeur sera tolérant)

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Collectivité Locale, groupement de Collectivités Locales, Etablissement Public, et plus généralement toute personne morale (établissement public, association, entreprise) exerçant une mission de service public.

Localisation

Toute l’île de la Réunion

Autres

Le projet doit relever du service à la population : éducation, sensibilisation, formation, administration, culture, patrimoine …

b) Critères d’analyse du dossier

Contrairement à la programmation 2000-2006, le ciblage est fait en fonction d’une approche régionale, de façon à conserver une orientation stratégique explicite et à assurer un impact des projets sur l’ensemble du territoire : il conviendra de se limiter à un petit nombre de projets structurants assurant un service équitable sur l’ensemble du territoire et le développement de services nouveaux ou de meilleure qualité au citoyen réunionnais.

Lieu de dépôts des dossiers :

Région Réunion – DTIC

Les bureaux sont localisés dans la MRST (technopole de la Réunion).

Tout le courrier doit être adressé à :

Région Réunion – DTIC

Avenue René Cassin

Moufia – BP 7190

97719 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9

Où se renseigner :

Région Réunion – DTIC – tél : 02 62 92 29 29 – courriel : courrier@protel.fr

Services consultés (y compris comité technique) :

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

En 2007, le financement alternatif sera admis. A compter de 2008, la règle générale sera le cofinancement strict.

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : jusqu’à 100 %

Taux d’intervention du FEDER : 60 % de la dépense publique

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) : non

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : N/A

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Hors CPER.

Néant.