Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

4-07 - Aéroports

Axe

4 – Compensation des handicaps liés à l'ultrapériphérie

Service instructeur

Direction départementale de l'Équipement

Dates agréments CLS

10 Juin 2008

L'île de la Réunion dispose de 2 aéroports :

Au nord, l'aéroport international de Saint-Denis / Gillot situé sur la commune de Sainte-Marie, qui est un aéroport  d'Etat sous concession CCIR jusqu'en 2013, dont le statut du gestionnaire devrait évoluer dans un horizon proche vers celui de société anonyme à capitaux publics.

Au sud, l'aéroport de Saint-Pierre / Pierrefonds qui est un aéroport autonome, géré par le Syndicat Mixte de Pierrefonds.

L'île, de par son isolement et son insularité est très dépendante de ses liaisons avec l'extérieur et la voie aérienne est le mode de transport quasi exclusif pour la population. Le système aéroportuaire de l'île est ainsi un outil prépondérant pour la continuité territoriale et les échanges sociaux-économiques internationaux. Il reste donc impératif d'anticiper sur l'évolution du trafic et d'accompagner l'arrivée d'avions de nouvelle génération.

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

A éroport international de Saint-Denis / Gillot

Afin de répondre à l'évolution du trafic passagers et rechercher de nouvelles liaisons aériennes directes avec les pays de la Communauté européenne, de la zone Océan indien et des pays du Sud Est asiatique, la plate-forme aéroportuaire de Saint-Denis / Gillot doit :

□   adapter ses structures aux nouvelles exigences du trafic aérien (dimensionnement des installations terminales, mises aux normes des infrastructures aéroportuaires, préparer l'accueil des avions de plus gra nde capacité, adaptations aux nouvelles réglementations et normes en matières de sûreté, de sécurité, de protection de l'environnement,...) ;

□   augmenter les capacités et améliorer la qualité de traitement des passagers (séparation des flux passagers départ et arrivé, mécanisation des chargements de niveaux, accessibilité aux handicapés, développement et diversification des services commerciaux,....) ;

□   contribuer à améliorer la compétitivité du transport aérien sur le département par la maîtrise de l'évolution des redevances aéronautiques, amélioration des prestations offertes aux compagnies aériennes en terme de délai, d'efficacité de traitement des vols et d'intégration des évolutions technologiques.

A éroport de Saint-Pierre / Pierrefonds

Pour poursuivre les objectifs de développement de la plate-forme aéroportuaire de Pierrefonds, le Syndicat Mixte de Pierrefonds envisage de réaliser des travaux d'extension de l'aérogare passagers et la création de sa zone d'activités fret. Cet objectif de développement doit s'inscrire dans le cadre d'une complémentarité à organiser avec l'aérop ort de Saint-Denis / Gillot

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence
2006

Indicateur du P.O

Indicateur de réalisation


Indicateur de résultat

Indicateur d'impact



- Investissements réalisés sur les plate-formes aéroportuaires en vue d 'améliorer leur compétitivité

- Tonnage fret aéroportuaire annuel

- Nombre de passagers annuel sur les plate-formes aéroportuaires


 25 M€


40 000 T

1 700 000


15,6 M€


28 417 T

1 420 000

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

- Nombre annuel de mouvement d'avions accueillis (1 avion = 2 mouvements = 1 atterrissage + 1 décollage)

14 400

10 936

c) Descriptif technique

A éroport international de Saint-Denis / Gillot

Après les investissements réalisés pour les aérogares passagers, fret et le parking avion, il convient d'adapter les installations de l'aéroport de Gillot à l'accueil des nouveaux gros porteurs.

Il s'agit par conséquent d'aménager la piste pour accueillir le Boeing 777-300 ER dans un premier temps puis de procéder aux études et à moyen terme aux travaux qui permettront d'adapter les structures et superstructures de l'aéroport pour accueillir les nouvelles générations d'avions et notamment l'A380.

L'accueil du Boeing 777-300 impose une mise aux normes des pistes et taxi-ways, ainsi que des dispositifs de signalisation et de balisage lumineux. Des renforcements localisés des pistes, bretelles et parkings avions sont nécessaires, ainsi que le redimensionnement des raquettes d'extrémité de pistes.

Pour accueillir l'A380 des travaux d'élargissement complémentaires de pistes seront indispensables, ainsi que la création de nouveaux parkings spécifiques. Les installations actuelles devront être complétées par une aérogare équipée de passerelles à deux niveaux et par l'aménagement de la capacité d'accueil des salles départs et arrivées.

Par ailleurs l'évolution du trafic, combiné au choix des compagnies aériennes de baser certains de leurs avions à Gillot, nécessitera sans aucun doute la réalisation de nouveaux parkings avions.

A éroport de Saint-Pierre / Pierrefonds

L'extension de l'aérogare s'inscrit dans la continuité des bâtiments existants. Il nécessitera toutefois un réaménagement de la partie Nord/Nord-Est de la zone aéroportuaire. Les travaux consisteront à réaliser de nouveaux accès, à agrandir le parking actuel pour l'accueil des futurs usagers de la plate-forme et à répondre aux besoins des compagnies aériennes quant à l'installation d'une station de stockage et d'avitaillement en carburant.

La création d'une zone d'activités fret est également envisagée. Les études de programmation  actuellement en cours d'approfondissement, seront complétées par des études de faisabilité et économiques. Ces travaux envisagés visent à réaliser une aérogare fret avec ses équipements spécifiques et de sûreté (contrôle des accès, porte de garde, clôtures, portails,...), ainsi que des bureaux et des locaux divers.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


Voir dispositions générales de gestion relatives aux projets de type « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013 ainsi que les dispositions particulières ci-dessous.

a) dépenses retenues

La nature des dépenses retenues concerne les études générales et l'ensemble des dépenses rattachées à la réalisation des ouvrages.

De manière générale, sont éligibles à la mesure, (dans les limites fixées par « le règlement de la Commission européenne concernant l’éligibilité des dépenses des opérations co-financées par les Fonds structurels »), les prestations suivantes :

les études de faisabilité, de marché, d'expertise, de reconnaissances géotechniques, ...;

□   les relevés topographiques ;

□   les dépenses liées à la maîtrise d'oeuvre ;

□   les dépenses liées à la conduite d’opération et de mandat ;

□   les dépenses de travaux.

b) dépenses non retenues

De manière générale, les dépenses non retenues concernent la T.V.A. et les frais d'exploitation des ouvrages, ainsi que les prestations suivantes :

□   les acquisitions foncières ;

□   les frais financiers ;

□   la conduite d'opération intégrée à la maîtrise d'ouvrage ;

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

CCIR et société aéroportuaire (en cours de création)

Syndicat Mixte de Pierrefonds

Localisation

A éroport international de Saint-Denis / Gillot

A éroport de Saint-Pierre / Pierrefonds

Autres

Néant

b) Critères d’analyse du dossier

La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013.

Ce document sera disponible sur le site www.reunioneurope.org – rubrique « 2007-2013 : les procédures de gestion ».

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Néant

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Direction Départementale de l' É quipement - Pôle Régional d’Orientations Stratégiques et Prospectives pour l’Équipement du Territoire

Pôle Europe et Contrat de Plan

2, rue Juliette DODU - 97 706 Saint-Denis messag cedex 9

Tél : 02 62 40 26 92               Fax : 02 62 40 26 52

Où se renseigner :

Direction Départementale de l' É quipement - Pôle Régional d’Orientations Stratégiques et  Prospectives pour l’Équipement du Territoire

Pôle Europe et Contrat de Plan

2, rue Juliette DODU - 97 706 Saint-Denis messag cedex 9

Tél : 02 62 40 26 92               Fax : 02 62 40 26 52

Services consultés (y compris comité technique) :

Sans objet

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

X

 

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention de l 'intervention communautaire : un taux unique de 50%

prise en compte des investissements générateurs de recettes : OUI

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

Aéroports

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Aut. Pub.
%

Privés
%

100 = Coût total éligible

50

17,2

4,6

 

28,2

 

d) Correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

GP6 1-3 : Réduire la fracture insulaire en modernisant les infrastructures de liaison nationale et internationale - aéroports

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


NEANT

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEDER 4-07