Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

1-01 Formations favorisant l’émergence de secteurs nouveaux, des pôles de développement et l’accompagnement des grands projets

Axe

1 - Répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et ouverte sur l’extérieur

Service instructeur

REGION

Dates agréments CLS

19 Décembre 2007

I. Objectifs et descriptif de la mesure


a) Objectifs

Le développement économique est aujourd’hui porté par quelques grands chantiers et projets de pôles de développement actifs ou émergents. Parmi eux, on compte les chantiers d’aménagement du territoire (Travaux Publics, Parc National des Hauts, Schéma de Développement et d’Aménagement Touristique de la Réunion …) et des secteurs porteurs tels que les TIC, la santé, les énergies renouvelables, l’ingénierie de formation, l’agro-alimentaire …

Dans tous ces domaines, La Réunion pourrait améliorer significativement ses performances. Il lui faudrait pour cela valoriser ses atouts majeurs notamment ses infrastructures, son système d’éducation et ses capacités technologiques.

L’objectif est donc de mettre en oeuvre des plans de formation qui répondront aux besoins en compétences générés par les grands chantiers à venir (Route du Littoral, Tram-Train, …), la mise en œuvre des schémas de développement (tourisme…) et les pôles de développement (agro-nutrition …) qui représentent un enjeu majeur pour notre île tant par rapport à l’aménagement et au développement du territoire que par rapport à la dynamique impulsée en matière de création d’emplois et de valeur ajoutée.

Un des secteurs les plus concernés par ces grands projets, est celui du bâtiment et des travaux publics. Ses entreprises sont de plus en plus consommatrices de personnel d’encadrement intermédiaire qualifié.

Les plans de formations soutenus dans ce cadre, contribueront pleinement à consolider ce secteur de l’économie Réunionnaise.

Au sein du Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs de la Réunion, le plan marketing stratégique est développé autour de deux objectifs : l’essor des flux et l’augmentation des retombées économiques. Dans ce document, le Conseil Régional a défini et adapté un objectif de croissance à l’horizon 2010 visant à atteindre une fréquentation annuelle cumulée de 600 000 touristes puis d’un million en 2020.

Cette croissance quantitative aurait pour finalité de produire des effets d’entraînement sur toute l’économie et de doubler à terme le nombre d’emplois. La Région souhaite inscrire cette croissance quantitative dans une logique de tourisme durable, en faisant intervenir tous les acteurs du développement

Le pôle de compétitivité « agro-nutrition en  milieu tropical » comprend quatre volets : production végétale, production animale, pêche-aquaculture et nutrition-santé. Il vise à développer de nouveaux produits et de nouveaux services qui feront appel à des compétences adaptées et évolutives.

Le secteur des TIC et des métiers de l’image est le second secteur productif de l’île avec une croissance de 6 à 12 % depuis 1995. La Réunion possède un savoir-faire reconnu en matière de réalisation de Cd-Rom, de serveurs, de sites Internet et de réseaux de bornes interactives. Elle s'appuie par ailleurs sur divers réseaux thématiques : RENATER, réseau à haut débit reliant les universités et centres de recherche français ; RESINTER, réseau visant le développement des TICE au sein de la communauté Formation Professionnelle ; Imagerie médicale, réseau reliant six établissements hospitaliers permettant la numérisation des images et l'échange de données.

Pour ces grands projets, les prévisions en matière d’emploi s’évaluent en milliers, directs ou indirects, et ce, dans différents types de métiers.

Le soutien ainsi apporté permettra également aux salariés du secteur de se maintenir ou d’évoluer dans leurs emplois.

La prise en charge de ces formations permettra de relever le défi que représente ces grands projets et de structurer une politique d’emplois, impulsant une véritable dynamique qui s’inscrira dans le temps.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

Nombre de bénéficiaires :

Etudiants

Entreprises

Demandeurs d’emplois


650 sur la période

25/an

4200/an


620 sur la période

20/an

3800/an

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

     

c) Descriptif technique

Les objectifs se traduiront par la mise en place de plans de formation permettant aux Réunionnais d’acquérir, d’améliorer ou de développer leurs compétences afin de devenir opérationnels.

L’atteinte des objectifs nécessite, pour la formation des hommes, la prise en compte de stratégies définies avec les professionnels.

Compte tenu des ces éléments, les financements Europe/FSE auront notamment pour finalité la prise en charge de formations, professionalisantes ou qualifiantes, intégrant des modules en  meilleure adéquation avec le monde professionnel et les réalités locales.

Le soutien aux actions de formation permettra ainsi d’ouvrir la gamme de qualifications offrant des perspectives d’insertion tant sur le plan local, régional (ZOI) que mondial.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

La collectivité régionale financera avec le soutien du Fonds Social Européen les coûts des programmes mis en œuvre (rémunérations, coûts directs et indirects, fournitures, coûts liés à l’organisation des épreuves pratiques, à l’évaluation et au suivi) ainsi que les coûts d’accompagnement socio-pédagogique (rémunérations des stagiaires, couverture sociale, défraiement). Elle financera aussi le cas échéant les stages pratiques hors département, éventuellement complétés par des modules dans des centres de formation spécialisés.

b) dépenses non retenues

Dépenses exclues par les règlements européens

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Bénéficiaire final (subvention)  : organismes de formation – organismes spécialisés

Le Conseil Régional peut préfinancer une partie des fonds communautaires pour faciliter la mise en œuvre des actions et assurer vis-à-vis des bénéficiaires des flux de trésorerie adéquats.

Bénéficiaire final (marchés)  : Conseil Régional

Localisation

Toute l’île.

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

Subvention : opportunité de la demande d’aide – opportunité financière

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Marchés : qualité technique de l’offre - prix

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle

Où se renseigner :

Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle

Services consultés (y compris comité technique) :

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

X

 

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :

100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

30%

Plafonds (subvention publique) :

Sans objet

Prise en compte des investissements générateurs de recettes :

Sans objet

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat %

Région %

Départ. %

Comm %

Aut . Pub. %

Privés%

100 = Dépense publique éligible

70

 

30

       

100 = Coût total éligible

70

 

30

       

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Sans objet

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


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