Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

1-04 Structurer une offre de formation innovante

Axe

1 - Répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et ouverte sur l’extérieur

Service instructeur

REGION

Dates agréments CLS

19 Décembre 2007

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Les publics ayant subi un voire plusieurs échecs dans le cadre de leur formation initiale sont rarement enclins à se former, pendant leur vie active, selon les mêmes modalités pédagogiques que celles utilisées en formation initiale. Aussi, la Collectivité souhaite structurer une offre de formation innovante, notamment celle à destination des publics de faible niveau de qualification. Concernant les autres catégories de public, l’objectif est de disposer d’une offre évolutive et adaptable aux besoins des entreprises et des individus.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

Nbe de bénéficiaires :

Etudiants

Entreprises

D.E.


650

25/an

4200/an


620

20/an

3800/an

c) Descriptif technique

Les actions innovantes déjà existantes et à maintenir sont les Modules Préparatoires à l’Insertion et les Entreprises d’Entraînement Pédagogique.

- Les Modules Préparatoires à l’Insertion (MPI)

Le Module Préparatoire à l’Insertion est une action basée sur un partenariat fort des acteurs de la Formation Professionnelle et du champ de l’insertion . L’ensemble des partenaires constitue une véritable chaîne autour du stagiaire pour l’accompagner, tant sur le plan personnel que professionnel .

- Les Entreprises d’Entraînement Pédagogique (EEP)

L’E.E.P. reproduit, grandeur nature, toutes les fonctions -hormis celle de la production- des services d’une entreprise. L’E.E.P est une « entreprise fictive » intégrée à un réseau mondial de 2 200 E.E.P –dont 1 500 en Europe

Les actions présentant des innovations à caractère pédagogique non répertoriées appliquées à un type de public, aux méthodes employées, aux objectifs visés pourront être éligibles à cette mesure.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

La collectivité régionale financera avec le soutien du Fonds Social Européen les coûts des programmes mis en œuvre (rémunérations, coûts pédagogiques, fournitures, coûts liés à l’organisation des épreuves pratiques, à l’évaluation et au suivi) ainsi que les coûts d’accompagnement socio-pédagogique (rémunération des stagiaires, couverture sociale, défraiement).

b) dépenses non retenues

Dépenses exclues par les règlements européens.

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Les organismes de formation intervenant dans les champs de l’emploi, de la formation et de l’insertion…

Et plus spécifiquement, les organismes appartenant au réseau des APP pour la mise en place de ces actions labellisées.

Localisation

Toute l’île.

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

Subvention : opportunité de la demande – opportunité financière

Marché : valeur technique de l’offre – prix – cohérence de l’offre

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Procédure de subvention : respect des termes de la convention et transmission des bilans physique, pédagogique et financier de l’action sous format CLEO.

Procédure de marché : respect des termes du marché (cahier des charges et fiche technique action)

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle

Où se renseigner :

Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle

Services consultés (y compris comité technique) :

Sans objet

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

X

 

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :

100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

30%

Plafonds (subvention publique) : sans objet

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat %

Région %

Départ. %

Comm %

Aut . Pub. %

Privés %

100 = Dépense publique éligible

70

 

30

       

100 = Coût total éligible

70

 

30

       

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Sans objet

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FSE 1-04