Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

1-06 -Transnationalité et expérimentation sur problèmes concrets

Axe

1 : Répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et ouverte sur l’extérieur

Service instructeur

DIECCTE (ex DTEFP)

Dates agréments CLS

04 février 2011

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Lors de la mise en œuvre de chaque PO, une attention particulière est accordée à la promotion et à l’intégration des activités innovantes, notamment dans le cadre de la coopération transnationale. Les thématiques ainsi définies doivent permettre un financement de l’innovation ouvert à un large  partenariat.

Cette mesure consiste en la mise en œuvre d’expérimentations assurant la promotion et l’élaboration de nouvelles pratiques afin d’accéder à une insertion professionnelle positive, une vie professionnelle plus inclusive. Une orientation résolument axée vers la nouveauté, en terme de parcours de formation, de modules et de « process » novateurs, structure ce cadre d’intervention. 

Véritable laboratoire d’idées, ces projets peuvent apporter une analyse et une réponse aux problèmes concrets liés, notamment, à la résolution de  toutes formes de discriminations, répondant ainsi aux priorités communautaires.

Les principaux objectifs sont de :

Cette mesure se distingue par sa dimension de laboratoire (principe d'innovation). L'accent est mis sur la coopération active entre Etats membres au titre de la transnationalité, ainsi que celle relevant de la dimension inter-dom.


b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Indicateurs du PO : contribution de la mesure 1-06

Axe 1 Objectif a :
« Développer les dispositifs d’éducation et de formation innovants et soutenir les filières en développement »

Réalisation :

 Période 2011-2013

 
 

Nombre de bénéficiaires

180 sur la période soit 60 / an

 

Nombre d’actions mises en œuvre

9 sur la période soit 3 / an

     

Résultat :

   
 

Nombre de bénéficiaires intégrant un parcours d’insertion professionnelle

50

c) Descriptif technique

Les thématiques distinctes relevant de cette mesure sont décrites ci-après :

        -   contribuer à la création de forum, d’animations et de communications sur une problématique dédiée

        -   centrer l’action autour d’une coordination d’acteurs et de services

        -   exprimer une politique spécifique liée aux enjeux des régions ultra périphériques

        -   La recherche de nouvelles procédures et méthodologies

        -   L’appropriation d’expériences réussies (success stories)

        -   L’approche globale et multisectorielle d’une problématique d’échec

· L'empowerment : renforcer  la capacité d'action de tous les acteurs concernés, y compris les bénéficiaires. Cette participation active sera possible en :

        -   Faisant émerger une part croissante de leur autonomie (parcours favorisant l’indépendance professionnelle, limitant le recours aux subventions…)

        -   Favorisant l’émulation créative en matière de ressources

        -   Créant une dynamique de motivation (opérateurs, réseaux, institutions…)

· La transnationalité : associer au-delà des frontières les partenaires entre eux et les autorités nationales dans une volonté d'apprentissage mutuel et de coopération productive. Elle reposera sur:

        -   Des transferts de démarches ou de produits

        -   Une mobilité des publics cibles grâce à des réalisations conjointes.

        -   Une localisation sur plusieurs pays tels que définie dans l’item III a) Localisation

        -   L’effectivité de réunions, visites d'étude, échanges de stagiaires et/ou de personnel en lien avec l’insertion professionnelle

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Les dépenses éligibles seront celles relatives aux coûts pédagogiques, de transports, de prestations, de rémunérations ainsi que celles habituellement rattachables à l’opération sur la base de clef(s) de répartition objective(s) vérifiable(s) et équitable(s), coûts directs et indirects,

La partie d’une opération en Zone Océan Indien (ZOI) sera éligible à titre accessoire. Par ZOI, il faut comprendre la définition territoriale exactement référencée par le Programme Opérationnel Coopération Territoriale

b) dépenses non retenues

Celles prévues par la réglementation européenne.

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Collectivités territoriales, services de l’Etat, GIP, partenaires sociaux, associations

Localisation : Union européenne, TAAF, DOM, et zone Océan Indien uniquement à titre accessoire

b) Critères d’analyse du dossier :

Caractère expérimental et innovant, à reconduction ciblée.

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Néant

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers : DIECCTE de la Réunion

Où se renseigner : DIECCTE

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100 %

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) : 100 %

Calendrier de réalisation : moins de 24 mois

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

70

30

         

100 = Coût total éligible

70

30

         

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés : non

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FSE 1-06