a) Objectifs

L’efficacité globale du système de formation est fonction de la qualité de son organisation et d’une démarche d’évaluation permanente pour réaliser les adaptations nécessaires à l’évolution du contexte économique et social.

L’ingénierie de formation accroît l’efficience du système en conciliant dès la conception de l’action de formation les attentes des individus, celles du monde économique, la faisabilité pédagogique et les moyens financiers disponibles.

La création de dispositifs innovants et l’adaptation permanente des formations s’imposent, pour répondre de façon réactive et efficace aux besoins des secteurs économiques, aux attentes des publics et aux enjeux de développement économique.

Enfin, l’adaptation permanente des compétences des acteurs de la commande publique aux évolutions psycho-socio-pédagogiques et aux évolutions règlementaires sous-tend l’atteinte de l’objectif global.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

c) Descriptif technique

L’objectif sera recherché en mettant en œuvre quatre types d’actions :

- La réalisation d’études et la production d’outils et leur diffusion visant à développer l’ingénierie de formation pour mieux définir les besoins de formation et répondre aux besoins d’innovation des secteurs émergents ou en développement ;

- La conception et la mise en place d’un dispositif de définition, d’évaluation et de contrôle de la qualité qui la valorise dans la politique de formation. Les actions d’évaluation et de contrôle de la qualité en formation seront regroupées dans une charte « qualité en formation » ;

- La professionnalisation les acteurs de la commande publique par des actions visant à améliorer voir augmenter leurs compétences en matière pédagogique, technique, de commande de formation et de gestion des organisations ;

- Des actions de pilotage et de régulation du système.

a) dépenses retenues

Dépenses éligibles au Fonds Social Européen notamment les coûts liés aux actions de formation mises en place ainsi que ceux liés à l’accompagnement de ces formations. Les coûts des prestations intellectuelles ou des séminaires.

b) dépenses non retenues

Dépenses exclues par les règlements européens

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

-   Organismes de formation habilités sur la formation de formateurs,

-   Structures d’accompagnement de la formation professionnelle (CARIF-OREF, ARVISE, …),

-   Collectivité locale (Région).

Localisation

Toute l’île

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

Subventions : opportunité de la demande d’aide – opportunité financière

Marchés : qualité technique de l’offre – prix – cohérence de l’offre

Respect des cahiers des charges et des obligations contractuelles.

Lieu de dépôts des dossiers :

DTEFP
Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle

Où se renseigner :

DTEFP
Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle

Services consultés (y compris comité technique) :

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

30%

Plafonds (subvention publique) : sans objet

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Sans objet