Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

1-19 Développer l’apprentissage des langues étrangères

Axe

1 - Répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et ouverte sur l’extérieur

Service instructeur

REGION

Dates agréments CLS

19 Décembre 2007

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

L’ancienne programmation abordait déjà l’enseignement des langues étrangères par une approche transversale, celui–ci devant faire partie des contenus techniques et professionnels dispensés. Il s’agira de conserver cette pratique, mais surtout de permettre aux apprenants d’acquérir plus d’aisance dans la capacité à communiquer dans une langue étrangère afin d’être plus ouverts à la mobilité et à la coopération économique et culturelle.

Le Schéma de Développement et d’Aménagement Touristique de la Réunion suggère quatre facteurs clés de succès du tourisme dont la diversification des marchés extérieurs et la professionnalisation des acteurs qui nécessitent notamment une maîtrise des langues étrangères.

Une des faiblesses de nos candidats à ces emplois est la pratique des langues étrangères.

Enfin le développement de la mobilité professionnelle des jeunes et l’internationalisation des échanges, notamment dans le commerce/distribution, ne pourra pas se faire sans ce complément d’employabilité que constitue la maîtrise d’au moins une langue étrangère.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

Nbe de partenaires mobilisés par les opérateurs dans la gestion de la mobilité

100

80

c) Descriptif technique

Cette mesure pourrait permettre la structuration d’une offre de formation spécifique destinée à améliorer, pendant  et/ou à l’issue d’une formation qualifiante ou professionnalisante, la pratique écrite et orale des langues étrangères, à la fois au niveau de la pratique courante que de la pratique professionnelle.

Pourraient être financés des projets tels que

-   les  échanges linguistiques entre publics de même filière,

-   les modules d’apprentissage intensif de langues appliquées,

-   les opérations individuelles de coaching linguistique en Europe ou à l’étranger (immersion),

-   les groupes de discussion en langue étrangère,

-   les formations débouchant sur une certification garantissant un niveau de pratique de base en langue ,

-   les échanges de formateurs,

-   les échanges de pratique,

-   les actions préparatoires à la création de classes européennes en CFA dans les niveaux supérieurs.

Des parcours complets pourraient combiner ces différents modes de formation sur le principe d’une gradation des acquisitions. Les différents projets devront inclure un type de certification approprié.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

La collectivité régionale financera avec le soutien du Fonds Social Européen les coûts des programmes mis en œuvre (rémunérations, coûts pédagogiques directs et indirects, fournitures, coûts liés à l’organisation des épreuves pratiques, à l’évaluation et au suivi) ainsi que les coûts d’accompagnement socio-pédagogique (rémunérations des stagiaires, couverture sociale, défraiement). Elle pourra financer  également des stages pratiques hors Réunion, éventuellement complétés par des modules dans des centres de formation spécialisés.

b) dépenses non retenues

Dépenses exclues par les règlements européens

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Les organismes de formation.

Localisation

Toute l’île.

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

Subvention : Opportunité de la demande – opportunité financière

Marché : valeur technique de l’offre – prix – cohérence de l’offre

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Respect des termes du contrat, en procédure de subvention ou en procédure de marché.

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle

Où se renseigner :

Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle

Services consultés (y compris comité technique) :

Sans objet

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

X

 

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

30%

Plafonds (subvention publique) : sans objet

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat %

Région %

Départ. %

Comm %

Aut . Pub. %

Privés %

100 = Dépense publique éligible

70

 

30

       

100 = Coût total éligible

70

 

30

       

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Sans objet

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FSE 1-19