Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

2-02 Actions individuelles et collectives en faveur des publics les plus en difficulté

Axe

2 - Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active

Service instructeur

REGION

Dates agréments CLS

19 Décembre 2007

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Les actions de ce programme s’adressent en priorité aux publics en difficulté confrontés notamment à l’échec scolaire, au manque de qualification, au déficit de repères familiaux et sociaux, à l’absence de perspectives d’insertion professionnelle durable.

Les actions relatives à ce programme visent à la qualification et à l’insertion des jeunes et publics en difficulté et ont pour objectifs de :

- reconstruire un socle de savoirs de base indispensables pour l’accès à la qualification et à l’insertion sociale et professionnelle de la personne,

- favoriser l’autonomie et la prise de responsabilité de l’apprenant et participer ainsi à son épanouissement,

- valoriser les expériences professionnelles et sociales déjà acquises,

- permettre une reconnaissance du jeune par son environnement social à travers la mise en œuvre d’actions d’utilité collective.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

Nombre de bénéficiaires mis en parcours

110000

104000

c) Descriptif technique

Plusieurs types d’actions entrent dans le cadre de ce programme :

-   Les actions de formation collectives de type Redynamisation Sociale qui s’adressent prioritairement à un public confronté à des situations personnelles difficiles qui le situent en marge de la société ou en voie de marginalisation. Les objectifs tournent notamment autour de quatre thèmes, à savoir l’image de soi, l’autonomie, le travail sur le corps, le relationnel. Sont donc menées des actions privilégiant l’élaboration de projets individuels et la mise en œuvre d’un projet collectif dans le cadre de la formation.

-   Les actions de formation individualisées pour un public diversifié, en mettant l’accent sur l’autonomie des stagiaires.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

La collectivité régionale financera avec le soutien du Fonds Social Européen les coûts des programmes mis en œuvre (rémunérations, coûts pédagogiques, fournitures, coûts liés à l’organisation des épreuves pratiques, à l’évaluation et au suivi) ainsi que les coûts d’accompagnement socio-pédagogique (rémunération des stagiaires, couverture sociale, défraiement).

b) dépenses non retenues

Dépenses exclues par les règlements européens.

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Les organismes de formation intervenant dans les champs de l’emploi, de la formation et de l’insertion…

Localisation

Toute l’île.

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

Subvention : opportunité de la demande – opportunité financière

Marché : valeur technique de l’offre – prix – cohérence de l’offre

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Procédure de subvention : respect des termes de la convention et transmission des bilans physique, pédagogique et financier de l’action sous format CLEO.

Procédure de marché : respect des termes du marché (cahier des charges et fiche technique action)

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle

Où se renseigner :

Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle

Services consultés (y compris comité technique) :

Sans objet

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

X

 

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :

100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

30%

Plafonds (subvention publique) : sans objet

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat %

Région %

Départ. %

Comm %

Aut . Pub. %

Privés %

100 = Dépense publique éligible

70

 

30

       

100 = Coût total éligible

70

 

30

       

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Sans objet

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FSE 2-02