Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

2-24 - Agir sur le développement des compétences

Axe

2 : Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active

Service instructeur

DTEFP

Dates agréments CLS

07 Mai 2008 - 16 décembre 2010

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Il s’agit de renforcer l’accompagnement des politiques dans le domaine de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle, notamment, dans le contexte particulier de modernisation et de rattrapage des retards structurels de l’économie réunionnaise, de développer une offre d’intervention adaptée aux contraintes des entreprises pour les accompagner dans leur démarche d’amélioration des performances et des conditions d’emploi.

L’anticipation des mutations économiques et leur maîtrise, nécessitent de renforcer l’investissement dans les aspects humains de la production et de créer des conditions de travail favorables à la mobilité professionnelle notamment en favorisant la concertation sociale dans les entreprises et sur les territoires.

Le principal enjeu consiste à mobiliser les moyens (études au sein des branches ; formation des salariés aux évolutions technologiques, organisationnelles ainsi qu’aux métiers émergents, au vieillissement de la population active, accompagnement du dialogue social), qui permettent de mettre en oeuvre l’anticipation des mutations économiques et de réaliser l’ingénierie de formation pour l’accompagner en temps réel.

L’objectif de cette mesure est de parvenir à anticiper par branches, secteurs professionnels ou territoriaux les risques d’exclusion, de rupture, de difficultés de recrutement d’une main d’oeuvre compétente, de faciliter l’adaptation des salariés aux nouvelles techniques ou organisations de travail et d’encourager les entreprises à se doter d’outil de gestion du personnel.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

Nombre de bénéficiaires

Nombre d’initiatives en faveur du dialogue social

Nombre de programme de maintien dans l’emploi

2550/an

4


7 sur la période

2500/an

0


5 sur la période

c) Descriptif technique

Les initiatives conduites notamment dans le cadre des missions de l’ARACT au titre du PO FSE concernent :

·   L’appui au développement global des PME. En lien avec les programmes en faveur du développement des PME, il vise à structurer une politique de ressources humaines, à faire évoluer le management et à mieux intégrer les dimensions ayant trait à l’organisation du travail et au pilotage de la qualité.

·   L’accompagnement permettant les entreprises à franchir des caps liés à la croissance ; promotion des actions s’inscrivant dans la gestion des âges ; meilleure maîtrise des nouvelles technologies

·   La participation au volet RH des pôles de compétitivité.

·   Les actions soutenant une vision large de la compétitivité et des mutations économiques. Elles définissent les enjeux d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels.

·   L’accompagnement à l’ingénierie de formation par la conception d’outils d’aide à la décision en matière d’évolution de compétences et des besoins en formation.

·   L’assistance, l’analyse et le suivi des démarches partenariales de structurations de branches professionnelles ou d’actions collectives.

Les initiatives hors contrat de projet Etat - Région concernent l’appui technique dans les domaines suivants :

·   dialogue social : apport méthodologique, construction d’outils, études, élaboration de plans d’actions…

·   GPEC : gestion des âges, construction de parcours professionnel, approche territoriale, aide à l’expérimentation…

Le demandeur doit être en capacité de réaliser un travail de diagnostic, d’accompagnement, d’ingénierie dans l’entreprise ou au sein des branches professionnelles. Il doit ainsi faciliter la mise en œuvre des politiques publiques visant à l’amélioration de la performance des entreprises par la formation des salariés, l’anticipation des mutations économiques et la gestion des âges

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

L’intervention du FSE portera :

b) dépenses non retenues

Celles prévues par la réglementation européenne

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Association, GIP, OPCA

Localisation

Concentration géographique de l’intervention : Toute l’île

b) Critères d’analyse du dossier

Analyse des coûts de prestation

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Néant

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers : Conseil Régional  DTEFP service Contrat de Projet

Où se renseigner : Conseil Régional  DTEFP

Services consultés (y compris comité technique) : Sans Objet

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

X*

X


*   Dans le cadre d’un préfinancement par le Conseil Régional de missions ARACT

b) Modalités financières

Forme d’intervention : Cofinancement / préfinancement d’une aide au fonctionnement

Le Conseil Régional peut préfinancer une partie des fonds communautaires pour faciliter la mise en œuvre des actions et assurer vis-à-vis du bénéficiaire des flux de trésorerie adéquats.

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O : sans objet

Plafonds (subvention publique) : 100 %

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet.

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Partenaires financiers :

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

OUI

20%

10%

       

100 = Coût total éligible

70%
maxi

30% *
mini

       

* Pourcentages donnés à titre indicatif dans le cadre du minimum requis.

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

VII. Liste des annexes (le cas échéant)


Néant

VIII. Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FSE 2-24