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Les textes réglementaires

2000 - 2006 / Autres textes

TEXTES COMMUNAUTAIRES

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Autres textes (7)

Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.
(Date de mise à jour 10/03/2009)

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Autres textes communautaires

2005

COMMUNICATION DE LA COMMISSION Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l’emploi - Orientations stratégiques communautaires 2007-2013 du 5 juillet 2005

1 430 Ko
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2004

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Construire notre avenir commun .Défis politiques et moyens budgétaires de l’Union élargie – 2007-2013

165 Ko
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2003

Nouveau rapport concernant la mise en œuvre de l' article 299§2 du traité CE relatif aux mesures applicables aux régions ultra périphériques (décembre 2002)

140 Ko
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2002

Rapport de la Commission du 30/10/2002 : 13 ème rapport sur les fonds structurels au titre de l'année 2001.

598 Ko
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Lutte contre la fraude et les autres activités illégales, obligation de communication des irrégularités par les états membres : Modalités pratiques. Document de travail (11 avril 2002) présenté par la Commission européenne.

398 Ko
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2001

Avis du Comité des régions sur le 11è rapport annuel sur les Fonds structurels (1999) (15 NOVEMBRE 2001).

54 Ko
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Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche (20 MARS 2001) présenté par la Commission.

680 Ko
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