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2007-2013 / Autres textes

TEXTES COMMUNAUTAIRES

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Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.
(Date de mise à jour 18/05/2015)

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Autres textes communautaires

2005

COMMUNICATION DE LA COMMISSION Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l’emploi - Orientations stratégiques communautaires 2007-2013 du 5 juillet 2005

1 430 Ko
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie forestière de l’Union européenne du 10 mars 2005

145 Ko
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vaincre le changement climatique planétaire du 09.02.2005

280 Ko
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2004

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Construire notre avenir commun .Défis politiques et moyens budgétaires de l’Union élargie – 2007-2013

165 Ko
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN Plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques du 10.06.2004

134 Ko
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2003

Nouveau rapport concernant la mise en œuvre de l' article 299§2 du traité CE relatif aux mesures applicables aux régions ultra périphériques (décembre 2002)

140 Ko
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2002

Rapport de la Commission du 30/10/2002 : 13 ème rapport sur les fonds structurels au titre de l'année 2001.

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Lutte contre la fraude et les autres activités illégales, obligation de communication des irrégularités par les états membres : Modalités pratiques. Document de travail (11 avril 2002) présenté par la Commission européenne.

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2001

Avis du Comité des régions sur le 11è rapport annuel sur les Fonds structurels (1999) (15 NOVEMBRE 2001).

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Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche (20 MARS 2001) présenté par la Commission.

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