la documentation

Les textes règlementaires

2014-2020 / Décrets

TEXTES COMMUNAUTAIRES

TEXTES DE PORTEE NATIONALE

Traités Lois
Règlements (35)* Décrets (3)
Décisions (5) Arrêtés (3)
Orientations (1) Circulaires, guides de gestion (2)
Lignes directrices et aides d'Etat Documents stratégiques nationaux
Autres textes


Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.
 Documents ci-dessous lisibles avec Acrobat Reader

 

Décrets

2019

Décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020
Version consolidée au 9 avril 2019

19 Ko
Télécharger

2016

Décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020

141 Ko
Télécharger

Décret no 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en oeuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020

151 Ko
Télécharger




Contact  - Crédits et mentions légales - © Réunion-Europe - Une réalisation AxeDesign